En vigueur : 30 décembre 2024

Nous pensons qu'il est important que notre communauté comprenne pourquoi les comptes de propriétaires et de pet sitters peuvent faire l'objet de mesures dans de rares cas. Les informations et les exemples ci-dessous illustrent certaines des raisons pouvant mener à la prise de mesures concernant un compte, telles qu'une mise en pause, une suspension temporaire ou une fermeture définitive, et expliquent comment les éviter. 

Intégrité de la plateforme en ligne

Nous pensons que la sécurité de notre communauté est renforcée lorsque nous unissons nos efforts, et nous prenons très au sérieux les signalements de comportements inappropriés ou dangereux. 

Afin de contribuer à l'intégrité de la plateforme en ligne pour tous les membres de la communauté, Rover examinera et prendra des mesures en cas de comportement que nous jugeons inapproprié, dangereux, malhonnête ou qui enfreint les Conditions générales de service. Ces mesures peuvent inclure la mise en pause ou la suspension temporaire du compte d'un propriétaire ou d'un pet sitter, ou la fermeture définitive d'un compte. Vous pouvez en savoir plus à la section 4 des Conditions générales de service.  

Nous prenons les examens de comptes et les décisions très au sérieux, et nous étudions toutes les informations disponibles avant de prendre une décision finale. En cas d’incident de sécurité signalé lors d’une réservation, nous contacterons les personnes impliquées pour en savoir plus sur ce qui s’est passé et pour examiner les autres informations disponibles. Nous souhaitons recueillir votre version des faits dans le cadre de ce processus.

Motifs pour lesquels un compte peut faire l’objet de mesures

Un compte peut faire l’objet de mesures (notamment une mise en pause, une suspension temporaire ou une fermeture définitive) pour de nombreuses raisons liées à un comportement inapproprié, dangereux, malhonnête ou qui enfreint les Conditions Générales de Service. Veuillez consulter les catégories et exemples de motifs ci-dessous pouvant entraîner des mesures sur votre compte. 

1. Bien-être animal

La sécurité des animaux est une priorité absolue. La plateforme Rover prendra des mesures en cas d'actions ou de comportements de la part de propriétaires, de pet sitters ou d'animaux qui mettent en danger ou nuisent au bien-être, à la sécurité ou à la santé d'un animal. Cela inclut les situations découlant des actions ou de l'inaction d'un utilisateur, comme le fait de ne pas solliciter de soins vétérinaires en temps utile en cas d'urgence pour un animal.

Les exemples suivants, ainsi que tout acte ou comportement similaire, peuvent entraîner la prise de mesures correctives immédiates, y compris la fermeture du compte : 

• Toute forme de cruauté, de maltraitance ou de négligence envers les animaux.
• Toute situation dans laquelle les actions ou le comportement d’un utilisateur mettent en danger un animal ou causent sa blessure, sa maladie, sa perte ou tout autre préjudice similaire.    
• Le fait pour un propriétaire de ne pas fournir les consignes de soins nécessaires à un pet sitter, mettant en danger ou blessant l’animal, d'autres personnes ou d'autres animaux. 
• Le non-respect intentionnel des consignes de soins raisonnables fournies à un pet sitter par un propriétaire, qui met en danger ou cause un préjudice à l’animal, à d’autres personnes ou à d’autres animaux. 
• Le fait de ne pas récupérer ou déposer un animal à l’heure convenue, en l’absence de circonstances atténuantes, et sans communication ni dispositions appropriées.   
• Le fait de ne pas déclarer toutes les personnes qui effectueront la garde d’animaux, ce qui met en danger ou nuit à l’animal ou à d’autres personnes. 
• Organiser une garde dans un lieu qui met les animaux en danger. 
• Le fait d’entraver délibérément la capacité de Rover à mener une analyse de sécurité.

2. Sécurité et respect

La sécurité et le respect constituent les piliers fondamentaux de la plateforme en ligne Rover. Tous les membres de la communauté doivent se traiter mutuellement, ainsi que le public et le personnel de Rover, avec respect et faire preuve de franchise concernant les informations nécessaires pour garantir la sécurité des animaux et des personnes. Rover prendra des mesures en réponse aux agissements ou comportements de propriétaires ou de pet sitters s’avérant abusifs, harcelants, haineux, discriminatoires, criminels, inappropriés ou dangereux.

Les exemples suivants, ainsi que tout acte ou comportement similaire, peuvent entraîner la prise de mesures correctives immédiates, y compris la fermeture du compte : 

• L’utilisation de propos injurieux, harcelants, haineux ou discriminatoires à l’égard d’autres utilisateurs, de membres du public ou du personnel de Rover.
• Le fait de commettre des actes ou d’adopter des comportements criminels, violents, menaçants ou haineux.
• Agression, harcèlement ou harcèlement sexuel, y compris tout propos ou comportement importun et offensant, tel que des avances non sollicitées ou des remarques offensantes. 
• Le fait de discriminer ou de formuler des remarques offensantes sur la base des caractéristiques d’identification personnelles d’un individu ou d’un groupe, telles que la race, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, l’origine nationale, le statut de citoyenneté ou d’immigration, le statut de vétéran ou de militaire, les particularités physiques ou génétiques, ou le statut socio-économique, entre autres. 
• Le fait de divulguer intentionnellement des informations personnelles privées ou des photos d’autres utilisateurs ou du personnel de Rover sans leur autorisation, y compris le doxxing. 
• L’utilisation de la plateforme en ligne de Rover à des fins inappropriées autres que pour trouver ou proposer des services de garde d’animaux ou des services connexes.

3. Dommages matériels et préjudice financier

Rover prendra des mesures en réponse aux agissements ou comportements de propriétaires ou de pet sitters causant des dommages matériels ou un préjudice financier à d’autres utilisateurs, au public, à Rover ou à son personnel.

Les exemples suivants, ainsi que tout acte ou comportement similaire, peuvent entraîner la prise de mesures correctives immédiates, y compris la fermeture du compte : 

• Le vol ou d’autres actions ou comportements inappropriés entraînant des pertes financières, comme des dommages matériels causés intentionnellement au domicile d’un propriétaire.
• Utiliser la plateforme Rover pour trouver et organiser des services de garde d’animaux et des prestations connexes, tout en évitant délibérément de payer les frais de service à Rover. 
• Le fait, pour un propriétaire, de ne pas déclarer tous ses animaux lors d’une réservation afin d’éviter de payer des tarifs supplémentaires à un pet sitter ou des frais de service à Rover.

4. Activités frauduleuses

La fraude et les autres activités illicites ne sont pas tolérées sur Rover. Nous prenons des mesures si nous constatons que des propriétaires ou des pet sitters ont commis une fraude, y compris toute activité délibérément trompeuse, mensongère ou malhonnête dans le but d’obtenir un gain ou de nuire, ou qui cherche à utiliser la plateforme en ligne de manière abusive.

Les exemples suivants, ainsi que tout acte ou comportement similaire, peuvent entraîner la prise de mesures correctives immédiates, y compris la fermeture du compte : 

• Toute fraude ou activité illégitime, comme l’hameçonnage, la fraude à la carte bancaire ou au paiement, l’usurpation d’identité d’autres utilisateurs ou de membres de l’équipe Rover, ou le contournement des suspensions et fermetures de compte.
• Les tentatives de contourner les exigences de sécurité, comme le fait de fournir une fausse identité ou de soumettre des documents altérés ou falsifiés.
• Le fait de ne pas déclarer ni ajouter à votre profil tous les pet sitters associés à votre compte.
• L’utilisation de la plateforme Rover pour partager du contenu ou des éléments inappropriés, comme des spams, des virus ou des contenus illicites.

5. Conformité aux lois et réglementations

Les propriétaires et les pet sitters sont responsables du respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables à leurs activités exercées par le biais de Rover ou liées à leur utilisation de la plateforme. Cela peut inclure les lois relatives à la fiscalité, à la gestion de vos propres services de garde d'animaux, à la possession ou au bien-être d'animaux, ou à d'autres sujets. Pour en savoir plus, consultez la section 3 des Conditions Générales de Service.

Tout comportement criminel ou toute autre infraction grave aux lois ou réglementations mettant en danger des animaux, des propriétaires ou des pet sitters peut entraîner des mesures d’atténuation immédiates, y compris la fermeture du compte.