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Rover et les taxes : ce que vous devez savoir

En tant que pet sitter ou promeneur de chien sur Rover, vous êtes considéré(e) comme gérant(e) de votre propre entreprise par l'intermédiaire de la plateforme Rover. Cela signifie que vous devez déclarer vous-même les revenus générés grâce à Rover dans votre déclaration de revenus annuelle et payer tous les impôts dus sur vos revenus. 

Nous sommes conscients que les déclarations de revenus peuvent être source de confusion et nous sommes là pour vous fournir des informations et des ressources générales afin de vous aider à vous y retrouver.

Remarque : Rover ne peut pas vous conseiller en matière de fiscalité. Si vous avez des questions spécifiques, si vous avez besoin d’un conseil fiscal ou si vous avez des doutes concernant votre situation particulière, nous vous recommandons de prendre contact avec un expert-comptable.

 

Qu’est-ce que la directive DAC7 ? 

Le dispositif DAC7 est une directive de l’Union européenne qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ces nouvelles règles exigent que les plateformes en ligne, telles que Rover, recueillent et déclarent les informations des contribuables sur les prestataires qui perçoivent des revenus par l’intermédiaire de la marketplace. Pour Rover, cette directive signifie que nous sommes tenus par l’UE de collecter des informations fiscales supplémentaires auprès de vous si vous êtes pet sitter et que vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne. Nous sommes également tenus de communiquer ces informations fiscales, ainsi que vos revenus pour l’année, au pays dans lequel vous résidez. 

 

Conformément à la directive DAC7, Rover est tenu de communiquer les informations relatives à votre activité sur la marketplace Rover.com. Il s’agit d’une exigence européenne qui s’applique à toutes les plateformes en ligne accueillant des vendeurs résidant dans l’UE. Il est donc probable que vous receviez des notifications et des demandes similaires si vous intervenez sur d’autres plateformes dans l’UE.

 

En quoi cela me concerne-t-il ?

Pour 2023, la directive DAC7 s’appliquera à vous si vous remplissez les trois conditions ci-dessous :

  • Vous êtes devenu pet sitter sur Rover en 2023.
  • Vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.
  • Vous avez complété une réservation sur Rover en 2023.

À partir de 2024, la directive DAC7 s’appliquera à vous seulement si vous remplissez les deux conditions ci-dessous :

  • Vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.
  • Vous avez effectué une réservation sur Rover pendant l’année civile concernée

 

Quelles sont les informations communiquées à mon pays de résidence ?

Selon la directive DAC7, nous devons recueillir les informations suivantes et les communiquer à votre pays de résidence :

 

Informations fournies par vous :

  • Nom légal 
  • Adresse de résidence principale
  • Pays dans lequel vous résidez (on suppose qu’il s’agit du pays de votre adresse principale, sauf indication contraire de votre part)
  • Numéro d’identification fiscale personnel (ou numéro d’identification fiscale professionnel si vous exercez votre activité en tant qu’entreprise officielle sur Rover)
  • Date de naissance (ne s’applique pas aux entreprises)
  • Numéro de TVA (uniquement applicable si vous êtes assujetti à la TVA et que vous disposez d’un numéro)


Informations fournies par Rover :

  • Montants gagnés pour les réservations effectuées au cours de chaque trimestre de l’année civile et nombre de réservations
  • Tous les frais retenus sur le montant qui vous est versé au cours de chaque trimestre (y compris les frais de service facturés par Rover)


Comment puis-je fournir mes informations à Rover ?

Vous pourrez compléter vos informations fiscales et accéder à votre compte fiscal Rover depuis votre Tableau de bord des paiements. Ces informations seront utilisées uniquement pour se conformer aux obligations de déclaration fiscale et financière et seront chiffrées lors de leur transmission.

 

Remarque concernant la limite de caractères lorsque vous fournissez vos informations fiscales :
indiquez uniquement des lettres de l'alphabet anglais, des chiffres et des caractères spéciaux (& -, \ '/#). %). Si votre nom, votre adresse ou toute autre information fiscale contient des lettres accentuées, veuillez les écrire en utilisant des lettres de l'alphabet anglais qui représentent l'équivalent d'une lettre accentuée.
Par exemple, utilisez « a » au lieu de « à », « o » à la place de « ô » ou « u » au lieu de « ü ».

 

Pour compléter vos informations fiscales :
1. Accédez au Tableau de bord des paiements depuis votre compte Rover, puis sélectionnez Renseigner mes informations fiscales.
3. Connectez-vous à votre compte fiscal en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte Rover. 

4. Saisissez le mot de passe temporaire communiqué dans un e-mail de no-reply-dac7@rover.com.  Cet e-mail contiendra également un lien sécurisé de connexion au compte fiscal Rover qui vous permettra d’accéder aux informations fiscales que vous devez compléter.

5. Connectez-vous avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis. Vous serez invité à créer un nouveau mot de passe, distinct de celui de votre compte Rover.

6. Une fois que vous avez mis à jour votre mot de passe, répondez aux questions pour fournir vos informations fiscales. 

7. Lorsque vous avez terminé, signez et envoyez vos informations. Vous aurez la possibilité de retourner sur Rover.com après cette étape.

 

Remarque : si vous ne fournissez pas les informations demandées, Rover devra bloquer vos paiements et risque de suspendre votre activité sur la plateforme jusqu’à ce que vous ayez communiqué ces renseignements. 

 

Où puis-je consulter les informations liées à la directive DAC7 communiquées par Rover ?

Rover vous fournira un relevé électronique des informations fiscales que nous avons transmises à votre pays de résidence au plus tard le 31 janvier suivant l’année civile concernée. Aucune action n’est requise lorsque vous recevez ce document, mais il peut s’avérer utile pour préparer votre déclaration de revenus.

Voici comment accéder à votre relevé :

  1. Accédez à la page Paiements de votre compte, puis rendez-vous dans la section Documents.
  2. Sélectionnez la mention Relevé fiscal 2023 DAC7 via votre compte fiscal Rover.

    FR profile view doc.png

  3. Connectez-vous à l'aide de l'adresse e-mail et du mot de passe que vous avez utilisés pour créer votre compte Rover.
  4. Dans votre profil fiscal, sélectionnez Afficher les formulaires fiscaux en haut de la page.

    FR view tax form.png

  5. Sélectionnez Télécharger dans votre formulaire DAC7 de 2023.

    FR tax forms.png


Que signifient les chiffres qui figurent sur mon document fiscal ?

Le tableau ci-dessous est un exemple du document fiscal que vous recevrez. Les montants affichés sur chaque ligne correspondent aux trimestres de l'année :

Voici un résumé des différentes sections :

  1. Quarter (Trimestre) 
    1. T1 = janvier à mars 2023
    2. T2 = avril à juin 2023
    3. T3 = juillet à septembre 2023
    4. T4 = octobre à décembre 2023
  2. Consideration Amount (montant à prendre en compte* (net des frais)) : il s'agit des montants versés sur votre compte bancaire
  3. Fees* (Frais*) : il s'agit des frais de service de Rover
  4. *Note (*Remarque) : les valeurs décimales ont été arrondies au nombre entier le plus proche. Par conséquent, il peut y avoir un écart entre les montants affichés sur le tableau et les montants réels déclarés.

Votre document fiscal apparaîtra uniquement en anglais, mais vous pouvez consulter toutes les autres informations fiscales dans la langue de votre choix en utilisant le menu déroulant de votre profil fiscal.

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