La réservation et le paiement sur la plateforme Rover sont obligatoires en vertu de nos Conditions Générales de Service. Si nous soupçonnons que vous avez planifié une réservation sur Rover mais que vous avez effectué le paiement en dehors de la plateforme, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte pour avoir enfreint nos Conditions Générales de Service.
- Si vous avez reçu un e-mail de la part de Rover pour vous informer que votre compte avait été désactivé en raison d'une violation de nos Conditions d'utilisation, vous remplissez peut-être les conditions pour contester cette décision et réactiver votre compte.
- Si vous avez reçu un autre type d'e-mail de la part de Rover vous indiquant que votre compte a été désactivé pour d'autres raisons, vous ne pourrez pas contester cette désactivation.
Procédure de recours
Si vous remplissez les conditions pour émettre un recours, répondez à l'e-mail envoyé par Rover et procédez comme suit :
- Acceptez à nouveau nos politiques et nos Conditions Générales de Service.
- Confirmez que vous comprenez nos politiques.
- Acceptez de réserver en conséquence, tout en sachant que toute nouvelle infraction entraînera la fermeture définitive de votre compte.
Si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur, veuillez répondre à l'e-mail envoyé par Rover.
Pour contribuer à préserver l’intégrité de la plateforme en ligne pour tous les membres de la communauté, Rover mènera une enquête et prendra des mesures en cas de comportement que nous jugeons inapproprié, dangereux, malhonnête ou qui enfreint les Conditions Générales de Service.
La Politique de Rover concernant les mesures et la désactivation de compte fournit des informations et des conseils sur les raisons pour lesquelles les comptes des propriétaires et des pet sitter peuvent faire l'objet de mesures. Ces mesures peuvent consister à suspendre ou mettre en pause temporairement le compte d'un propriétaire ou d'un pet sitter, ou à fermer définitivement un compte.
Si vous avez reçu un e-mail de la part de Rover vous informant que votre compte a été mis en pause ou fermé, vous pouvez peut-être contester cette décision.
- L’e-mail de Rover vous informant de la mesure prise sur votre compte précisera si vous pouvez contester cette décision.
- Si vous pouvez contester cette décision, l’e-mail de Rover précisera les informations, les démarches ou les documents requis pour faire appel.
Procédure de recours
Si vous pouvez contester la décision et souhaitez le faire, vous pouvez suivre les étapes ci-dessous pour lancer une procédure d’appel.
Comment soumettre une contestation ?
Veuillez répondre directement à l’e-mail que vous avez reçu de Rover vous informant de la mesure prise sur votre compte. Votre réponse doit inclure toutes les informations ou pièces justificatives pertinentes que vous souhaitez que nous prenions en compte. Les informations ou documents les plus utiles pour un recours dépendent de la raison pour laquelle la mesure a été prise sur votre compte.
Si la mesure prise sur votre compte est liée à des questions de sécurité ou à des préoccupations connexes, vous pouvez partager des informations ou des documents pour montrer que vous êtes en mesure d’assurer vos services de garde d’animaux en toute sécurité, tels que :
- Une explication des raisons pour lesquelles l’incident ou le problème s’est produit.
- Les mesures que vous avez prises pour favoriser la santé et la sécurité des animaux.
- Les mesures que vous avez prises pour éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent à l’avenir.
- Des photos, des vidéos, des certifications, des diplômes ou tout autre document pertinent.
Si la mesure prise sur votre compte fait suite à une infraction aux Conditions Générales de Service, vous pouvez partager des informations ou des documents pour montrer que vous comprenez les politiques concernées et confirmer à nouveau votre accord avec les Conditions Générales de Service.
Veuillez vous référer à l’e-mail de Rover vous informant de la mesure prise sur votre compte pour obtenir des conseils supplémentaires sur les informations, documents ou démarches les plus pertinents pour votre recours. Vous pouvez également utiliser cet e-mail pour contacter Rover pour toute question concernant la mesure prise sur votre compte, la procédure de recours ou d’autres sujets connexes. Si vous n’avez plus l’e-mail d’origine de Rover, vous pouvez contacter l’Assistance Rover pour obtenir de l’aide.
Recours et délais à Seattle
Si vous êtes pet sitter et que vous avez effectué des réservations ou fait l’objet d’annulations de réservations à Seattle au cours des 180 derniers jours, ou si la mesure prise sur votre compte concerne une réservation à Seattle, vous pouvez contester la fermeture de votre compte ou toute autre mesure prise à son encontre, conformément à l’ordonnance de Seattle sur les droits de désactivation des travailleurs via des applications (Seattle App-Based Worker Deactivation Rights Ordinance).
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur votre éligibilité, vous pouvez en faire la demande en contactant l’Assistance Rover. Veuillez préciser que vous demandez des informations sur votre éligibilité en vertu de l’ordonnance de Seattle sur les droits de désactivation des travailleurs via des applications (Seattle App-Based Worker Deactivation Rights Ordinance).
Pour les recours couverts par la législation de Seattle, vous pouvez soumettre une contestation jusqu’à 90 jours après la date de l’e-mail de Rover vous informant de la mesure prise sur votre compte. Si vous soumettez une contestation, Rover vous répondra en vous communiquant sa décision sous 14 jours. L’historique de votre contestation et de toutes les réponses vous sera fourni dans les 14 jours suivant votre demande.